Tout le monde ne sera pas logé comme St Eloi à Bordeaux

En pleine polémique sur la paroisse St Eloi  qui est installée dans des bâtiments municipaux illégalement depuis 2004, une lettre reçue par de nombreuses associations Bordelaise passe inaperçue.

En effet, sous le principe de l’agenda 21 la mairie de Bordeaux  a délivré une missive demandant aux associations de préciser l’utilisation faite des locaux municipaux afin de les mutualiser avec d’autres structures. Le partage de l’espace pour l’expression d’un maximum d’association pourrait paraître louable, quand on connaît la forte demande non résolue  de locaux par les associations Bordelaise.

Seulement dans ce même courrier la ville précisait aux associations qu’elles devraient s’acquitter prochainement  d’un loyer et des charges afférentes aux locaux loués.

 Pour de nombreuses associations, la plus part gérées par de bénévoles au budget plus que fragile, cette nouvelle dépense est insupportable financièrement et au-delà pourrait mettre en péril leur pérennité. Pourtant ces associations avec leurs variétés rendent toutes des services immenses aux citoyens ,non pris en charge bien souvent par ailleurs, palliant à un besoin crucial pour la vie de la cité, renforcement du lien social, prise en charge de public spécifique, accompagnement de malade, ……

Alors, même s’il on ne veut polémiquer, on ne peut que souligner, se questionner sur la différence de traitement face à l’utilisation des bâtiments publics par la municipalité face à un groupe d’extrémistes religieux par rapport au tissus associatif local. D’un coté une utilisation illégale depuis 2004 de l’église St Eloi accepté par la ville de Bordeaux et de l’autre la remise en question pour de nombreuses structures associatives de leur survie sur le territoire Bordelais par la mise en place de nouvelles règles du jeu de l’utilisation de bâtiments publics.

Pourquoi une telle dissimilitude, quel est l’objectif  de la ville de Bordeaux?

Nous ne pouvons accepter,de la ville de Bordeaux, d’une part cette différence de traitement et l'affaiblissement de la richesse associative Bordelaise. Je crois sincèrement   à l’utilité sociale, publique, et à la nécessaire liberté d’expression portée par le travail associatif, bien souvent  véritable et précieux aiguillon des politiques publiques.

Comments

[michele]

je suis atterrée des coupes de l'Etat sur les subventions des associations qui ont pour mission de soutenir et de secourir et dont beaucoup sont aujourd'hui condamnées à fermer leurs portes.

Au regard de ces coupes sombres, on rabote les niches fiscales de 8,5 milllions d'euros alors qu'elles correspondent à une perte de recettes pour l'Etat de 175 millions d'euros.

La municipalité est dans la même logique.

[k]

Bien vu, Emmanuelle. La nouvelle charge imposée aux associations (à toutes???avec quelles exceptions???) constitue une mesure de plus pour affaiblir au niveau local ce que veut Sarko, loyalement
suivi par Juppé: brider, affaiblir ces petits contre-pouvoirs, de toute façon de les rendre totalement dépendants des pouvoirs publics. D'abord en privant les conseils général et régional de la
clause de compétence générale leur permettant de subventionner les assos dans leurs nombreuses actions sociales et culturelles, maintenant en leur imposant des charges supplémentaires.

[Pascal PILET]

Je crois que l'intervention de la Mairie de Bordeaux entre dans un cadre plus vaste :
une circulaire du Premier Ministre, signée le 18 janvier 2010, prétend « clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières entre pouvoirs publics et associations ». Elle réaffirme
la liberté d’association comme un droit fondamental inscrit dans la déclaration des Droits de l'Homme. Mais elle impose aussi aux associations et aux collectivités des conditions si restrictives
que, dans la pratique, elle remet en cause ce droit fondamental. Cette circulaire, qu'il convient de dénoncer, assimile l'action associative à une action économique entrant dans le domaine
concurrentiel (en lien avec la directive européenne sur les services).
« Les associations peuvent être aidées dans le cadre d'une délégation de service public, d'une convention et d'un calcul au plus juste du montant de l'aide en termes de distorsions de concurrence
».
Toute action associative est assimilée à une activité économique
L'objectif principal de cette circulaire est de redéfinir les modalités de financement des associations au regard de la réglementation européenne relative aux aides de l'État. En clair, il s'agit
de transposer le droit européen dans le droit français, avec un syllogisme imparable : « La réglementation dite des « aides d'État » s'applique à toute « entreprise » recevant un financement public
dès lors qu'elles exercent une activité « économique » d'intérêt général. « Dans la pratique la grande majorité des activités exercées par des associations peuvent être considérée comme des
activités économiques ». Dès lors qu'on accepte ce syllogisme, les associations deviennent toutes des entreprises relevant de la concurrence libre et non faussée. Par exemple, de nombreuses
associations travaillent au soutien scolaire. Dès lors qu'une entreprise privée se crée pour vendre du soutien scolaire, celui-ci devient un marché et les subventions au soutien scolaire deviennent
impossibles.

A partir de 66 000 euros par an, les subventions aux associations ne sont autorisées que dans le cadre de la « compensation d'obligations de service public »
Les concours financiers versés sous forme de subventions à une association exerçant une activité économique d'intérêt général ne sont pas qualifiés d'aides d'État et ne sont soumis à aucune
exigence particulière dès lors qu'il demeure inférieur à 200 000 euros sur 3 ans ». Ce seuil est apprécié toutes aides publiques confondues, en intégrant les facilités accordées à titre gratuit par
les collectivités publiques (mise à disposition de locaux, de personnel et de matériel). Au-delà, ils ne sont acceptables que s'ils sont regardés comme la compensation d'obligations de service
public ». Pour cela, il faut que l'association soit « explicitement chargée, par un mandat d'intérêt général d'exécuter des obligations de service public clairement définies dans leur consistance,
leur durée et leur étendue. La compensation financière, calculée sur une base préalablement établie, est strictement proportionnée au coût occasionné par l'exécution des obligations de service
public assuré. Elle est périodiquement contrôlée et évaluée pour éviter la surcompensation ».

Je crois que ce courrier adressé par la Mairie de Bordeaux aux associations entre dans ce cadre précis. Certaines collectivités résistent... mais visiblement pas Bordeaux.
Des collectifs d'associations organisent la riposte, en proposant notamment une pétition : http://www.associations-citoyennes.net/

Il convient de noter que l'Etat français fait une lecture maximaliste de la directive européenne, qui permet davantage de latitude. L'existence d'un secteur citoyen dynamique qui propose des
services de qualité sans but lucratif est insupportable pour notre Gouvernement qui continue de ne jurer que par le marché.